Conditions générales de vente (CGV)

1. PRIX

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), nets départ entrepôt de Bettwiesen TG, TVA de 7,7 % incluse. Les frais d’expédition et d’emballage sont facturés séparément. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve de vente intermédiaire.

2. COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation de nos conditions de livraison. Les accords divergents ne sont valables que s’ils ont été proposés ou confirmés par écrit de notre part.

3. ÉTENDUE DE LA LIVRAISON

L’étendue de la livraison est précisément définie dans l’offre ou la fiche technique concernée. Toute prestation non mentionnée dans l’offre est facturée séparément.

4. ILLUSTRATIONS PRODUITS

Toutes les illustrations figurant dans nos catalogues ou fiches techniques sont données à titre indicatif et sans engagement. Les modifications de conception et d’exécution sont réservées.

5. MODES DE PAIEMENT

• Paiement en espèces lors du retrait

• Paiement anticipé (virement bancaire ou Twint au 076 720 55 16)

• PayPal (+3,4 % de frais de transaction)

• Carte de crédit (+3,4 % de frais de transaction)*

• Achat sur facture uniquement pour les institutions publiques (écoles, administrations)

Sauf indication contraire, le paiement est exigible dans un délai de 10 jours net à compter de la date de facturation, sans escompte. Pour les autres clients : paiement anticipé ou via PayPal uniquement. En cas de retard de paiement (clients sur facture), des intérêts de retard de 8 % seront appliqués.
* Les frais externes liés aux moyens de paiement électroniques sont à la charge de l’acheteur.

6. LIVRAISON ET TRANSPORT

La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur. Toute réclamation concernant l’état des produits doit être faite dans les 24 heures suivant la livraison, par téléphone ou par e-mail.

7. EXPÉDITION

Les frais de port et d’emballage sont facturés comme suit en Suisse :
Forfait de CHF 3.50 pour les articles standards. Les exceptions (envoi par lettre) sont clairement indiquées lors du processus de commande.
Aucune livraison n’est effectuée à l’étranger.

8. DÉLAIS DE LIVRAISON

Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués (non contractuels) et de maintenir nos niveaux de stock à jour. Toutefois, des ruptures peuvent survenir en période de forte demande. Si un article ne peut pas être réapprovisionné, la commande sera annulée et le montant remboursé par virement bancaire.
Les retards dus à des événements imprévus prolongent les délais de livraison. Aucun droit à l’annulation ou à des dommages-intérêts ne peut en découler.

9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Nous garantissons nos produits conformément au droit suisse des obligations (CO). La garantie couvre uniquement les défauts survenant lors d’une utilisation normale. Ne sont pas couverts : mauvaise utilisation, usure normale, réparations non autorisées.
Les réclamations doivent être faites par écrit dans un délai de 6 jours après réception (email accepté). Le client doit permettre un délai raisonnable pour corriger les défauts. En cas de défaut reconnu, la réparation ou le remplacement est gratuit.
Aucune compensation pour pertes indirectes ou manque à gagner.
Les retours doivent être effectués à nos frais uniquement après accord préalable.

10. ÉCHANGE ET RETOUR

En principe, aucun échange ou retour n’est accepté. Exceptionnellement et après accord, un retour peut être accepté dans un délai de 10 jours, à condition que le produit soit neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine. Le prix de référence est celui en vigueur le jour du retour.
Les produits sur mesure ou commandés spécifiquement pour le client ne peuvent être ni repris ni échangés.

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise reste la propriété de Premium Products Kuhn jusqu’au paiement complet. En cas de saisie, le client doit nous en informer immédiatement. Même en cas de paiement anticipé, la marchandise reste notre propriété jusqu’au règlement intégral.

12. LIEU D’EXÉCUTION ET FOR JURIDIQUE

Le lieu d’exécution et for juridique pour les livraisons et paiements est 9553 Bettwiesen TG (Suisse).

Bettwiesen TG, janvier 2022 – Premium Products Kuhn